Cyclosport Cyclotourisme Cyclo-cross Ufolep Somme

Voici enfin les informations officielles et, peut-être définitives (l'UFOLEP conjointement avec d'autres fédérations affinitaires a entamé un recours auprès du Ministère), concernant la circulaire de 1955.

Procédures :

Formulaire type de règlement technique et de sécurité pour les manifestations cyclistes UFOLEP sur la voie publique. Ce document UFOLEP qui facilitera la procédure de demande d’avis des associations a été validé par le Ministère en charge des sports et respecte les obligations réglementaires de sécurité.
remplir le formulaire dans sa totalité, datez, signez.
Expédier le formulaire au comité départemental FFC de votre département par lettre recommandée avec accusé de réception. Le comité FFC aura un mois pour rendre un avis motivé au seul regard des règles techniques et de sécurité auprès de l’organisateur et au préfet de chacun des départements traversés par la manifestation.
Expédiez au moins 2 mois (3 mois s'il y a plusieurs départements traversés) avant la date de la manifestation, votre dossier de demande d'autorisation à la Préfecture ou Sous Préfecture concernée en joignant le récépissé d'envoi de la poste, qui attestera de l’envoi du règlement au comité FFC.
En cas d’avis défavorable motivé au seul regard des règles techniques et de sécurité, l’organisateur pourra effectuer les modifications demandées et en rendre compte uniquement à la préfecture pour obtenir une autorisation d’organisation.
À l'expiration du délai d'un mois, sans réponse de la FFC (sous réserve que vous ayez joint le récépissé de la poste), la préfecture pourra notifier directement sa décision d’organisation ou non à l’organisateur.

Formulaire type

Article Localtis en relation

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISEES SUR LES VOIES PUBLIQUES

commentaires